Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation (Autorité de délégation)

317 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2004

20 nominations

Alain Repaux

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Jean-Pierre Emery

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Michel Coussens

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

René-Marc Viala

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Roger Sicre

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Michel Ramos

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Serge Pinson

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Maurice Pellequer

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alviset Jean-Luc(M.)

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Giraud

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Olivier Dugué

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Yves Talaud

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

Benoît Chevauchez

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

Philippe Blumenfeld

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

Benoît Chevauchez

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

René-Marc Viala

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Alain Casanova

14 mars 2004·Article JO

DélégationAdministration

DélégationSecrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation